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Le diagnostic gaz

L’obligation de réaliser un diagnostic gaz au sein d’un logement destiné à la vente, n’intervient que si l’installation de gaz située dans le bien concerné a plus de 15 ans ou n’a fait l’objet d’aucune mise en conformité depuis au moins tout ce temps.

Pour une mise en location et suite à l’application de la loi Alur, la nécessité de ce diagnostic apparaitra à partir de juillet 2017, si l’installation est du même type et si le bâtiment qui fait l’objet du bail a été construit avant 1975.

Puis, à partir de 2018, qu’il s’agisse de vente ou de location, le diagnostic gaz s’appliquera aux deux de la même façon, excepté en termes de validité puisqu’il restera valable trois ans en cas de vente au lieu de six en cas de location.

Dans tous les cas, l’objectif du diagnostic gaz est d’informer le futur acquéreur ou locataire de l’état de l’installation de gaz mise en place dans le logement, sans obliger le propriétaire ou le bailleur à faire réaliser des travaux, à moins bien entendu qu’un état critique susceptible de présenter un danger grave imminent ait été identifié par l’opérateur.  

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