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L’ERP (état des risques et pollutions)

Lorsqu’un bien immobilier en vente ou en location se situe dans une zone délimitée par arrêté préfectoral en matière d'état des risques et pollutions, l’absence d’ERP au sein du DDT est fortement sanctionnée et le propriétaire vendeur ou bailleur risque une diminution du prix de vente ou du loyer, voire une annulation de la transaction.

Il est donc primordial de remplir ce formulaire s’il y a lieu et encore plus judicieux de déléguer cette opération à un diagnostiqueur immobilier certifié de votre région.

Car l’ERP, dont la durée de validité est de six mois, comporte un certain nombre d’investigations administratives et sa mise en œuvre doit être réalisée par une personne connaissant parfaitement la réglementation et qui ne risque pas de faire d’erreur ou d’omettre des informations importantes dans le dossier.

En matière de prévention, connaître les risques naturels, miniers ou technologiques, comme tout risque de séisme, présents au sein de sa zone d’habitation, est primordial pour tout futur habitant d’un logement, quel que soit son statut d’occupation.  

Plus d'informations sur service-public.fr

 

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